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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grés de Montpellier »)


Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des demandes d'annulation de l'enregistrement de la dénomination géographique complémentaire « Languedoc - Grés de Montpellier » et d'enregistrement en appellation d'origine protégée de cette même dénomination « Grés de Montpellier » par la Commission européenne.
La date d'approbation de ces demandes par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.