Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 2024 relatif aux mesures de campagne 2023-2024 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins Pays d'Oc IGP (Inter Oc) relatives au besoin individuel de commercialisation et de la réserve d'assurance climatique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.