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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2024
au
27/11/2024
(Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/05/2024
au
27/11/2024
(Arrêté du 14 mai 2024 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Languedoc »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française