Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.