Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2018
Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 janvier 2018
Art. 1, Art. 2