Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mai 2024 modifiant diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et pour la construction des immeubles de grande hauteur pris respectivement par l'arrêté du 25 juin 1980 et l'arrêté du 30 décembre 2011)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 1980
Art. CO 61, Art. EL 3, Art. EL 10, Art. EL 23, Art. EC 2, Art. EC 6, Art. EC 11, Art. EC 12, Art. PE 24, Art. CTS 20, Art. CTS 23, Art. CTS 24, Art. GA 3, Art. GA 33, Art. GA 34