Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-455 du 21 mai 2024 portant attribution du grade de licence aux titulaires du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque)
La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.