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Article L592-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L592-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prend les mesures appropriées pour assurer le respect par les membres des obligations résultant de l'article L. 592-8, ainsi que de leurs obligations en matière de déontologie résultant de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.