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Article L592-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L592-14-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Dans le cadre de ses attributions, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est autorisée à exercer des activités nucléaires, à l'exclusion de celles soumises au régime des installations nucléaires de base défini à l'article L. 593-1.