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Article L592-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article L592-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est habilité à passer toute convention utile à l'accomplissement des missions de l'autorité.

Il peut déléguer ce pouvoir à un membre des services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions définies par le règlement intérieur.