Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et au président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en matière de recrutement et de gestion de certains agents relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
- Arrêté du 24 juillet 2017
Sct. Chapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs en faveur des présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la commission consultative paritaire compétente en application de l'article 1-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, Art. 8, Art. 10