Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Attributions consultatives
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-15, Sct. Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, Sct. Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise, Art. L592-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. L592-28, Art. L592-28-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-14-1, Art. L592-14-2, Art. L592-14-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-24-1, Art. L592-24-2, Art. L592-24-3, Art. L592-24-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche
, Art. L592-28-2, Art. L592-28-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale , Art. L592-28, Art. L592-28-1