Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Art. L592-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-2