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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1))

Données brutes

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique, Sct. Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique, Art. L592-32, Art. L592-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1333-29, Art. L1411-5-1, Art. L1451-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L592-31-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L592-34, Art. L592-46, Art. L592-46-1, Art. L592-47, Art. L592-48, Art. L592-49

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la consommation

Art. L512-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L125-37, Art. L592-38, Sct. Section 7 : Dispositions d'application, Art. L592-45, Art. L596-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L592-38, Art. L596-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la recherche

Art. L114-3-1, Art. L145-1, Art. L146-1, Art. L147-1, Art. L365-1, Art. L366-1, Art. L367-1