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Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1))

Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-1109 du 24 août 2021
Art. 42


A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 14, Art. 18, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligne, Art. 58, Art. 60