Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.