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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2002 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5