Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 13 juillet 2000
Art. 2