Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition, qui fera l'objet d'un réexamen annuel.