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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/08/2000
au
30/07/2002
(Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/08/2000
au
30/07/2002
(Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.