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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.