Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2000 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 4