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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)


La répartition des pays en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :

Zone A

Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan,
Bangladesh, Birmanie, Bosnie-Herzégovine, Burundi, Cambodge,
Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Congo, Erythrée, Géorgie, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Irak, Kazakhstan, Kirghizistan, Liberia, Libye,
Macédoine, Mongolie, Mozambique, Nicaragua, Niger, Nigeria, Ouganda,
Ouzbékistan, Papouasie - Nouvelle-Guinée, Rwanda, Salvador, Sierra-Leone,
Somalie, Soudan, Surinam, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Turkménistan,
Vanuatu, Yougoslavie, Zaïre, Zambie.

Zone B

Afrique du Sud, Bahrein, la Barbade, Bénin,
Biélorussie, Bolivie, Botswana, Brésil, Brunei, Bulgarie, Burkina-Faso, Cameroun,
Chine, Colombie, Cuba, Corée, Cote d'Ivoire, Croatie, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Estonie, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala,
Guyana, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Jamaïque, Jérusalem,
Kenya, Koweït, Laos, Lettonie, Liban, Lituanie, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Mexique, Moldavie, Namibie, Népal, Oman,
Pakistan, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Porto Rico, Qatar, Roumanie, Russie, Sri Lanka, Syrie, Tanzanie, Thaïlande, Togo,
Trinité-et-Tobago, Turquie, Ukraine, Venezuela, Vietnam, Yémen, Zimbabwe.

Zone C

Tous les autres postes.

En fonction de l'évolution de la situation de ces pays, des modifications peuvent être apportées en tant que de besoin à cette répartition qui fera l'objet d'un réexamen annuel.