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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 octobre 1995
Art. 2