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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 août 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 4