Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1988
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 4,   Art. 5,   Art. 6,   Art. 7