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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale)

ANNEXE XIX

LISTE DES TARIFS DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE AUX FORFAITS ÂGE URGENCES DES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, AINSI QUE CEUX APPLICABLES POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DU MÊME ARTICLE, Y COMPRIS POUR LES ÉTABLISSEMENTS SITUÉS DANS LES TERRITOIRES DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE ET DE LA RÉUNION


I.-Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Pour les établissements situés en métropole :



SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 080

44,00

SB2

9 081

53,00

SB3

9 082

55,50


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :



SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 080

51,04

SB2

9 081

61,48

SB3

9 082

64,38


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :



SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 080

54,56

SB2

9 081

65,72

SB3

9 082

68,82


II.-Tarifs des suppléments biologie des établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale :

Pour les établissements situés en métropole :



SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 077

48,25

SB2

9 078

66,00

SB3

9 079

71,25


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe et de la Martinique :



SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 077

55,97

SB2

9 078

76,56

SB3

9 079

82,65


Pour les établissements situés dans les territoires de la Guyane et de La Réunion :



SUPPLEMENT

CODE ASSURANCE MALADIE

TARIF

SUB

9 077

59,83

SB2

9 078

81,84

SB3

9 079

88,35