Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.