Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 13 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 9 juin 2021
Art. 2