Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024)
L'annexe 2 de l'arrêté du 5 février 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.