Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.