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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/05/2024
(Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
17/05/2024
(Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure)
Est créée l'agrafe suivante : « 50e anniversaire du GIGN ».