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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mai 2024 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021
Art. 23


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021
Art. 24, Art. 25