Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de Saint-Raphaël)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de Saint-Raphaël)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.