Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/05/2024 (Arrêté du 29 avril 2024 portant renouvellement du cantonnement de pêche du Cap Roux dans le département du Var sur le littoral de Saint-Raphaël)

L'interdiction citée à l'article 1er est en vigueur pour une durée de dix ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté.