Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
L'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé est ainsi modifié : La fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.