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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, organisé par le préfet de police, la Ville de Paris et l'association « PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », du 18 au 27 juillet 2024, sur le territoire de la Ville de Paris (75) et des communes de Charenton-Le-Pont et d'Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne (94).