Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-434 du 14 mai 2024 modifiant la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances prévue aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4111-5, Art. D4221-10