Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4221-12