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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-433 du 14 mai 2024 relatif à la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances et à la suppression du rang de classement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4221-12