Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.