Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction)