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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 relatif à l'aliénation par le service des douanes des objets confisqués ou abandonnés par transaction)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 1949
Art. 6