Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2024 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 février 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4