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Article A212-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article A212-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Il est mis fin par le recteur de région académique aux fonctions d'un membre du jury en cas :

-d'empêchement constaté par lui ;

-de démission ;

-de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.

Dans ce cas, le recteur de région académique procède à la désignation d'un nouveau membre du jury.