Articles

Article A212-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

Article A212-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)

L'objet, la nature, les modalités et la durée des épreuves certificatives déléguées à l'organisme de formation en application de l'article R. 212-10-8 sont fixés par le recteur de région académique dans la décision d'habilitation.