Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle)

A l'occasion des examens prévus par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :

- l'aptitude générale à servir dans le SEO (définie en annexe I) ;

- l'aptitude à une affectation en poste permanent hors métropole (définie en annexe I) ;

- l'aptitude aux OPEX et aux MCD (définie à l'article 12 et en annexe II) ;

- l'absence de contre-indication à l'EPMS.

Il se prononce également sur l'absence de contre-indication particulière à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.