Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-Paragraphe 5 : Mobilité dans ou hors de l'Union européenne, Art. A212-45-1, Art. A212-45-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Sous-Paragraphe 6 : Les équivalences, Art. A212-45-3