Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-427 du 10 mai 2024 actualisant des dispositions générales et communes relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R212-10-17