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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1))

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L4161-5, Art. L4223-1, Art. L4314-4, Art. L4323-4, Art. L6242-2
- Code de la consommation
Art. L132-2