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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal
Art. 221-4, Art. 222-3, Art. 222-4, Art. 222-8, Art. 222-10, Art. 222-12, Art. 222-13, Art. 222-14, Art. 313-2