Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2024 modifiant l'arrêté du 4 avril 2022 relatif à des moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels, personnes physiques des secteurs sanitaire, social et médico-social pour l'utilisation des services numériques en santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 avril 2022
Art. 5