Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mai 2024 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 mars 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null